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21 rue des MĂ©lĂšzes

B-6700 Arlon

Tel. : 063 21 76 11

Email : club@rtcarlon.be

Compte tenu de l’évolution constante des lois et rĂšglements en matiĂšre de technologie et de protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, il est normal que la prĂ©sente Politique suive cette Ă©volution et soit opportunĂ©ment mise Ă  jour. Toute mise Ă  jour publiĂ©e par le RGPD (RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es privĂ©es) entraĂźnant obligatoirement une modification substantielle de la prĂ©sente Politique, et nĂ©cessitant un consentement Ă©clairĂ©, fera l’objet d’une diffusion de l’information Ă  tout utilisateur par tout moyen au moment de sa publication. Les mises Ă  jour ne nĂ©cessitant pas le consentement Ă©clairĂ© feront simplement l’objet d’une mise Ă  niveau des prĂ©sentes conditions consultables par le visiteur.

Si l’une ou l’autre quelconque des clauses de la prĂ©sente Politique devait ĂȘtre dĂ©clarĂ©e nulle ou non conforme au RGPD, elle sera rĂ©putĂ©e non Ă©crite mais n’entraĂźnera pas la nullitĂ© des autres clauses figurant dans notre Politique.

La prĂ©sente Politique trouve son application pour toutes DonnĂ©es collectĂ©es directement par les diffĂ©rents formulaires de collecte disponibles sur ce Site ou recueillies indirectement par l’existence de cookies de sessions et/ou traceurs (fichiers texte sans danger pour votre matĂ©riel) sur ce Site, ou encore nous transmises directement par les moyens classiques que sont le tĂ©lĂ©phone, SMS, fax, e-mail ou contact physique entretenus par le RTCA.

Elle ne s’applique pas aux DonnĂ©es recueillies par des tierces parties ou par le biais de sites gĂ©rĂ©s par ces derniĂšres dans des contenus embarquĂ©s par ce Site, y compris via des applications ou contenus (y compris les publicitĂ©s) redirigeant l’utilisateur vers ce Site.

Nous vous remercions de lire attentivement notre Politique concernant le traitement de vos DonnĂ©es personnelles et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de notre Site entraĂźne obligatoirement l’acceptation des prĂ©sentes conditions.

Si votre adhĂ©sion, requise Ă  tout moment, n’est pas obtenue, nous vous invitons Ă  ne pas utiliser notre Site ou du moins, les engagements qui exigent votre consentement explicite. Il est globalement admis dans ce cas que certaines fonctionnalitĂ©s peuvent ne pas vous donner pleine satisfaction, contre lesquelles aucune action de droit ne pourra ĂȘtre exercĂ©e.

Par ailleurs, il vous appartient de vous assurer que toute DonnĂ©e communiquĂ©e au RTCA soit complĂšte et Ă  jour.

Quelles sont les Données collectées par le RTCA et comment sont-elles recueillies ?

Les DonnĂ©es que nous rĂ©coltons varient selon leur nature et leur finalitĂ©, nĂ©cessitĂ©es de maniĂšre gĂ©nĂ©rale par l’exercice de l’activitĂ© principale de notre Association qui s’inscrit dans la mise Ă  disposition de terrains de tennis, l’organisation de cours, formations et stages, la participation Ă  des compĂ©titions, Ă©vĂ©nements et manifestations en relation avec cette activitĂ©.

Afin de mener Ă  bien l’objet de notre activitĂ©, nous sommes susceptibles de collecter les DonnĂ©es suivantes selon 2 maniĂšres :

1. de maniĂšre directe

2. de maniĂšre indirecte, au moyen de cookies/traceurs (fichiers texte sans danger)

La plupart des autres DonnĂ©es collectĂ©es par les cookies le sont de maniĂšre anonyme et pour celles qui ne le seraient pas, nous avons fait le choix d’anonymiser toutes les DonnĂ©es recueillies et enregistrĂ©es au moyen des cookies/traceurs de sorte que votre consentement explicite n’est nullement requis pour poursuivre une visite confortable de notre Site.

Il vous est, cependant, toujours loisible de dĂ©sactiver l’utilisation des cookies/traceurs en configurant les paramĂštres de votre propre navigateur internet, quel que soit le programme utilisĂ©, (Internet Explorer, Edge, Firefox, Google Chrome, Safari, etc.) avec, comme consĂ©quences, le dĂ©sagrĂ©ment d’ĂȘtre confrontĂ© Ă  des fonctionnalitĂ©s partiellement ou totalement inopĂ©rantes. Consultez l’aide de votre navigateur Ă  ce propos.

Il existe plusieurs sources internet vous permettant de comprendre et de configurer l’utilisation des cookies sur votre appareil, dont celui-ci. (En anglais)

Utilisation de vos Données par le RTCA

Toutes les DonnĂ©es que nous recueillons, directement ou indirectement auprĂšs de vous, enregistrĂ©es ou non sur ce Site, dans des bases de donnĂ©es ou sauvegardes numĂ©riques ou encore des fichiers textes, internes ou externes, peuvent ĂȘtre utilisĂ©es pour :

Toutes les DonnĂ©es ou encore identifiĂ©es comme telles sont utilisĂ©es dans le cadre exclusif de l’activitĂ© du RTCA, qui s’engage Ă  ne pas les affecter Ă  d’autres finalitĂ©s sans avoir eu le consentement prĂ©alable de la personne concernĂ©e.

Traitement de vos données

Vos Données sont traitées par le RTCA, les partenaires ou prestataires internes et externes, en charge de :

Les partenaires ou prestataires externes du Site et du RTCA sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données et de les exploiter uniquement pour les fins pour lesquelles nous les leur transmettons.

Vos DonnĂ©es pourront ĂȘtre transmises Ă  tout acquĂ©reur ou autre repreneur ou encore successeur en cas de fusion, cession, restructuration, rĂ©organisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalitĂ© des actifs du RTCA en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les DonnĂ©es des utilisateurs du Site figurent parmi les actifs cĂ©dĂ©s.

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Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matiĂšre de protection des DonnĂ©es de chaque site Internet tiers auquel vous accĂ©derez via notre Site afin d’apprĂ©cier la maniĂšre dont seront utilisĂ©es vos DonnĂ©es.

Durée de stockage de vos données

Données collectées de maniÚre directe

Par principe, le RTCA ne conserve vos DonnĂ©es que pour la durĂ©e nĂ©cessaire Ă  l’exercice de l’objet de son Site ou de leurs finalitĂ©s, dans le cadre de son activitĂ©.

La durĂ©e de conservation varie selon la nature de vos DonnĂ©es en question, ainsi que la finalitĂ© pour laquelle elles sont collectĂ©es. En outre, une durĂ©e de stockage spĂ©cifique peut ĂȘtre imposĂ©e par une obligation lĂ©gale.

Lorsque vous contactez le RTCA par les diffĂ©rents formulaires de contacts prĂ©sents sur le Site, par e-mail, tĂ©lĂ©phone, SMS et fax ou via les rĂ©seaux sociaux, vos DonnĂ©es sont conservĂ©es tout au plus pour la durĂ©e lĂ©gale, obligation du RGPD, de maximum 36 mois Ă  compter du dernier Ă©change avec le Club. À terme, elles sont irrĂ©mĂ©diablement supprimĂ©es, Ă©ventuellement anonymisĂ©es pour les placer dans une base d’exclusion Ă  des fins de statistiques.

Si vous laissez un avis ou commentaire, celui-ci et ses mĂ©tadonnĂ©es sont conservĂ©s pour une durĂ©e maximum de 36 mois. Cela permet de reconnaĂźtre l’auteur pour un remplissage automatique et d’approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modĂ©ration.

Les DonnĂ©es d’une inscription Ă  notre Newsletter si cette fonctionnalitĂ© est disponible, adresse e-mail, ainsi que les Ă©ventuelles DonnĂ©es facultatives sont conservĂ©es jusqu’au dĂ©sabonnement de la personne concernĂ©e ou pour une pĂ©riode maximum de 36 mois Ă  partir du dernier Ă©change de contact avec le Club,lequel peut Ă©ventuellement requĂ©rir de l’abonnĂ© un nouveau consentement (par opt-in ou double opt-in) pour une nouvelle pĂ©riode de conservation de 36 mois maximum.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre Site et ouvrent un compte si ces fonctionnalitĂ©s existent, nous stockons Ă©galement leurs DonnĂ©es indiquĂ©es dans leur profil pour la pĂ©riode lĂ©gale de 36 mois maximum Ă  compter du dernier mouvement, qu’il s’agisse d’une modification de donnĂ©es, d’un appel tĂ©lĂ©phonique, etc.

La conservation de tous les documents comptables relatifs Ă  l’exercice de nos activitĂ©s est de 10 ans, obligation lĂ©gale, Ă  compter de la clĂŽture de l’exercice.

Lorsque vous signalez un contenu illicite, la durĂ©e de conservation des DonnĂ©es sera susceptible de varier en fonction de l’infraction en cause et du temps de prescription applicable Ă  celle-ci.

Par ailleurs, et afin d’éviter une «intoxication» de nos bases de donnĂ©es internes, toutes DonnĂ©es n’enregistrant aucune activitĂ© depuis au moins 12 mois peuvent ĂȘtre susceptibles de suppression par le RTCA, sans devoir en donner la justification Ă  la personne concernĂ©e.

Données collectées de maniÚre indirecte

Cookies ou traceurs du Site

Pour ce qui concerne les DonnĂ©es collectĂ©es au moyen de cookies ou traceurs du Site, ceux-ci peuvent faire l’objet d’une conservation jusqu’à 13 mois maximum qui est la durĂ©e lĂ©gale imposĂ©e par le RGPD.

Les cookies relatifs aux commentaires Ă©mis expirent nativement au bout d’un an.

Selon le type de cookie ou traceur et leur finalitĂ©, la durĂ©e de stockage peut varier dans la fourchette constituĂ©e depuis la fermeture de session jusqu’à la fin de la pĂ©riode lĂ©gale de conservation. Leur dĂ©tention peut Ă©ventuellement ĂȘtre prolongĂ©e pour autant que les DonnĂ©es qu’ils contiennent soient rendues complĂšment anonymes, justifiĂ©es Ă  des fins statistiques.

Cookies tiers

Sont concernés :

Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matiĂšre d’utilisation des cookies ou traceurs de Google Analytics ainsi que de chaque site Internet tiers auquel vous accĂ©derez via notre Site afin d’apprĂ©cier la maniĂšre dont sont traitĂ©es les DonnĂ©es leur concernant.

Sécurisation de vos données

D’une part, en externe, toutes vos DonnĂ©es sont stockĂ©es dans des bases de donnĂ©es hĂ©bergĂ©es chez un prestataire de services spĂ©cialisĂ© dans l’hĂ©bergement de sites Web dont l’obligation est d’assurer un maximum de sĂ©curitĂ© : double centre de traitement, informations cryptĂ©es, environnement sĂ©curisĂ©, pare-feux, anti-spam, anti-virus etc.

HĂ©bergement :

OVH

2, rue Kellermann

F-59100 Roubaix

France

Email : cil@ovh.net

D’autre part, nous mettons en Ɠuvre de notre cĂŽtĂ© une variĂ©tĂ© de mesures de sĂ©curitĂ© pour prĂ©server la confidentialitĂ© de vos DonnĂ©es, notamment lors de leur traitement en ligne avec un transfert chiffrĂ© en mode sĂ©curisĂ© HTTPS (alors que le mode HTTP ne crypte pas les donnĂ©es) de vos DonnĂ©es pour Ă©viter qu’elles ne soient facilement lues par des tiers.

Compte tenu des particularitĂ©s inhĂ©rentes Ă  Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sĂ©curitĂ© optimale des Ă©changes d’informations sur ce rĂ©seau.

Hors ligne en interne, seul les membres du Club qui ont besoin d’effectuer un travail spĂ©cifique (par exemple, la Newsletter, le traitement de votre vos inscriptions Membre, abonnement et aux diffĂ©rentes activitĂ©s, ou l’utilisation des DonnĂ©es pour d’autres besoins de communication) ont accĂšs Ă  vos DonnĂ©es. Les ordinateurs et serveurs utilisĂ©s pour les stocker et les traiter sont pourvus d’un maximum de prĂ©cautions, dans un environnement sĂ©curisĂ©. (anti-virus, pare-feu, anti-spam, etc) Dans le respect de cette mĂȘme confidentialitĂ©, le support papier est Ă©vitĂ© ou, en cas d’usage, fait l’objet d’un dĂ©chiquetage systĂ©matique aprĂšs utilisation le rendant irrĂ©cupĂ©rable.

Nous nous efforçons d’assurer une protection maximum de vos DonnĂ©es, mais nous ne pouvons garantir la sĂ©curitĂ© absolue des informations transmises Ă  ce Site ou via les moyens classiques. Vous convenez que vous transmettez vos DonnĂ©es Ă  vos propres risques.

Nous ne pouvons ĂȘtre tenus responsables du non-respect des paramĂštres de confidentialitĂ© ou des mesures de sĂ©curitĂ© Ă©tablies sur notre Site. À ce titre, vous convenez que la sĂ©curitĂ© de vos informations est Ă©galement de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accĂ©der Ă  un Ă©ventuel compte d’utilisateur.

Ne le divulguez en aucun cas Ă  des tiers. De mĂȘme, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces derniĂšres pouvant ĂȘtre consultĂ©es par n’importe quel utilisateur du Site.

Les droits que vous avez sur vos Données

Vous pouvez dĂ©cider de ne transmettre aucune DonnĂ©e sur ce Site : la plupart des fonctionnalitĂ©s de ce Site comme l’utilisation de nos diffĂ©rents formulaire de contact et d’inscription ne seront d’aucune utilitĂ©. DĂšs lors, il ne vous sera pas possible de nous transmettre vos messages, vos Ă©ventuelles questions ou interrogations. Et si, de par ce fait, vous nous contactez par courrier, mail, par tĂ©lĂ©phone, SMS, ou fax, nous avons fait le choix de rĂ©pondre, lorsque nĂ©cessaire, uniquement par e-mail, y compris pour vous confirmer une rĂ©ponse tĂ©lĂ©phonique.

Vous pouvez décider de ne plus faire partie de notre liste de diffusion de notre éventuelle Newsletter par simple désabonnement en cliquant sur le lien présent dans chaque mail.

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Vous pouvez également demander la rectification ou la suppression de vos Données vous concernant à tout moment sans devoir en justifier la raison. Cela ne prend pas en compte les Données stockées à des fins administratives, comptables, légales ou pour des raisons de sécurité.

L’exercice du droit d’accĂšs, de rectification, de retrait de consentement, de suppression des DonnĂ©es doit faire l’objet d’un envoi par email (club@rtcarlon.be) en faisant la preuve de son identitĂ© (joindre une copie de sa carte d’identitĂ© recto/verso). Il est Ă  noter qu’une demande portant sur un retrait de consentement, par exemple la volontĂ© exprimĂ©e par la personne concernĂ©e de ne plus faire partie de notre liste de diffusion de notre Newsletter, si disponible, ou l’action par elle de se dĂ©sabonner via le lien prĂ©sent dans ces Newsletters, n’entraĂźne pas d’office la suppression de ses DonnĂ©es, sauf s’il en exprime clairement le souhait.

Le RTCA ne peut ĂȘtre tenu pour responsable de toute Ă©ventuelle usurpation d’identitĂ© dans la soumission d’informations Ă  caractĂšre personnel par tout utilisateur. La personne concernĂ©e par ce dĂ©lit peut bien entendu exercer son droit de suppression de ces DonnĂ©es.

Respect de vos droits

En cas d’insatisfaction ou plainte concernant l’exercice de vos droits, le contact responsable pour le traitement de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel est :

Anthony Boulanger (club@rtcarlon.be)

La personne concernĂ©e peut Ă©galement s’en rĂ©fĂ©rer Ă  la Commission vie privĂ©e sur leur site Web.

RÚglement Général sur la Protection des Données

Les prĂ©sentes rĂšgles de notre politique de confidentialitĂ© sont portĂ©es Ă  la connaissance de l’internaute, membre du RTCA ou non-membre, qui visite ce site Web et/ou transmet des informations Ă  caractĂšre personnel, via ce Site ou d’autres moyens, en vue de lui communiquer qu’elles seront assidument traitĂ©es dans le respect de la nouvelle loi sur le RĂšglement GĂ©nĂ©ral de la Protection des DonnĂ©es privĂ©es (RGDP) en application Ă  partir du 25 mai 2018. Plus de dĂ©tails sur ce RĂšglement sont disponibles ICI.